Quand un service public déraille #1
A Mensonge et Corruption, on répond par On vous a vu et Menace
Est retranscrit un échange de mails entre le conseil des usagers et les services de la Préfecture
23 octobre 2024, le conseil :
“Madame, Monsieur,
Je vous saisis de manière urgente pour Monsieur D qui s'est présenté ce jour avec son partenaire, Monsieur L, pour enregistrement de sa demande de titre de séjour.
Cette demande de RDV a été faite le 21 novembre 2023 et nous avions enfin pu obtenir un RDV ce jour. Le dossier a été préparé par mes soins.
La demande de titre de séjour de Monsieur n'a pas été enregistrée. Monsieur s'est retrouvé face à un agent, guichet 49, qui lui a instamment conseillé de ne pas déposer de demande de titre de séjour car il était certain qu'un refus de séjour avec obligation de quitter le territoire lui serait opposé par la Préfète. Selon l'agent du guichet “la “loi Darmanin” ne permet plus aux étrangers en situation irrégulière de déposer une demande de titre de séjour”.
Je reçois ce couple en ce moment, profondément choqué par ce qu'ils viennent de vivre à un guichet du service public et demande qu'un rendez-vous soit fixé à Monsieur D dans les délais les plus brefs.
Je tiens à votre disposition les coordonnées de l'agent, coordonnées qu'il a proposé à mes clients.
Sans retour de votre part dans des délais très brefs, je saisirai le Défenseur des droits de cette situation.
Dans l'attente”
25 octobre 2024, la Préfecture :
“Bonjour, Suite à votre demande, je vous informe qu'un rendez-vous a été fixé à M. D le 05/11/2024 à 8h30. La convocation, envoyée sur votre adresse mail, est à transmettre à l'intéressé car elle est nécessaire lors de sa présentation à l'accueil. Merci d'informer l'intéressé qu'il doit venir avec toutes les pièces justificatives pour sa demande de titre. La préfecture se réserve le droit de ne pas enregistrer tout dossier incomplet. Vous en remerciant par avance. Cordialement”
A bientôt pour Quand un service public déraille #2 (On n'oublie jamais, on accumule Pierre Bachelet) ((La guerre, c'est la guerre))